Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Texte de travail à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne ([À COMPLÉTER]).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme éditée par [À COMPLÉTER] (voir les mentions légales). La plateforme permet à des visiteurs de consulter des annonces publiées par des conciergeries professionnelles et de leur adresser une demande de devis.
2. Rôle d'intermédiaire
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Elle n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le client et la conciergerie, ne fournit aucune des prestations présentées, ne fixe pas les prix et n'encaisse aucun paiement.
La conciergerie est seule responsable de ses annonces (exactitude, disponibilité, prix, conformité), de ses prestations, de leur exécution et de ses obligations légales. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée au titre des prestations, de leur qualité ou de leur inexécution, ni des échanges entre le client et la conciergerie. L'éditeur reste responsable du fonctionnement de la plateforme elle-même, dans les limites prévues par la loi.
3. Conciergeries
Les conciergeries sont des professionnels. Leur inscription et chaque annonce sont vérifiées avant publication (contrôle de cohérence, non une garantie). L'éditeur peut refuser, suspendre ou retirer un compte ou une annonce qui ne respecte pas les présentes conditions.
4. Demandes de devis
Une demande transmet à la conciergerie les informations saisies (dates, nombre de personnes, nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, message). Les coordonnées de la conciergerie sont communiquées au client une fois sa demande envoyée. Une demande n'est ni une réservation ni un engagement.
5. Compte client
Le client peut à tout moment consulter ses demandes, gérer ses favoris et ses préférences de notification, télécharger ses données et supprimer son compte depuis son espace (/espace-client/profil).
6. Usages interdits
Sont interdits notamment : les demandes fictives ou massives, la collecte automatisée de données, le contournement des limites techniques, et tout contenu illicite. Des limites de fréquence et une vérification anti-robot s'appliquent.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Droit applicable, médiateur de la consommation et juridiction compétente : [À COMPLÉTER].